(9) Le 4 mai 2023, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires du pays concerné (ci-après l’«information finale»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur les conclusions finales.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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