(90) Seuls deux des cinq importateurs (KSM Keg et Imexa) ont communiqué les données demandées. Un importateur (My Kegs) a demandé davantage de temps pour transmettre les données, mais malgré l’octroi d’un délai supplémentaire, il n’a pas communiqué les données en question.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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