(91) L’analyse des données communiquées par les deux importateurs susmentionnés a montré qu’ils n’avaient acheté des fûts qu’aux deux producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon et à un producteur-exportateur ayant coopéré non retenu dans l’échantillon au cours de la période considérée. Les ventes déclarées par les producteurs-exportateurs en question correspondaient largement aux achats déclarés par les importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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