(92) Les données obtenues, qui certes n’englobent pas tous les importateurs, n’ont pas montré l’existence d’exportations par un producteur-exportateur n’ayant pas coopéré à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.