(94) Aucune petite brasserie ne s’est manifestée à la suite de l’institution des mesures provisoires. Par conséquent, la Commission n’a pas pu obtenir d’informations supplémentaires sur les importations en provenance de Chine auprès de cette source.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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