Article considérant 95

(95) Il ressort de la comparaison des données relatives aux ventes des six producteurs-exportateurs ayant coopéré avec les données au niveau du code TARIC extraites de la base Surveillance et les données des importateurs indépendants et des utilisateurs que les quantités de fûts que les producteurs-exportateurs ont déclaré avoir vendues sur le marché de l’Union en 2022 correspondent, dans l’ensemble, aux importations totales de fûts en provenance de Chine sur le marché de l’Union au cours de cette période. En outre, la Commission a examiné les importations relevant du code additionnel TARIC C999. Le code additionnel TARIC C999 est destiné à enregistrer les importations en provenance des producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré. Tant la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, que la base de données Surveillance ont montré que les importations en question étaient insignifiantes pour la période allant de janvier à mars 2023. Ce constat confirme que les producteurs-exportateurs ayant coopéré étaient probablement les principaux producteurs-exportateurs de fûts vers l’Union au cours de la période considérée.