(96) De même, l’examen des données fournies par les deux importateurs qui ont répondu aux demandes d’informations de la Commission n’a pas révélé l’existence d’autres producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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