(98) En outre, la Commission a rappelé que son analyse des données douanières détaillées, telle que décrite au considérant 127 du règlement provisoire, reposait sur certaines hypothèses. La formule de conversion «1 fût = 10 kg», peut éventuellement donner lieu à des erreurs, et les degrés de précision des descriptions des marchandises dans les données douanières des différents États membres sont variables. À cet égard, il convient de souligner qu’avec l’ajout de deux États membres à l’analyse des données douanières (l’Espagne et la Roumanie), les données douanières belges représentaient plus de 70 % de la différence totale entre les chiffres les plus bas et les chiffres les plus élevés des importations possibles de fûts résultant de l’analyse. Dans le même temps, au cours de la période considérée, la Belgique a enregistré une part massive des importations de fûts par rapport à l’ensemble des États membres dont la Commission a analysé les données douanières. Dans le cas des statistiques d’importation concernant la Belgique, la plupart des descriptions d’articles figurant dans les déclarations étaient assez larges et pouvaient ou non correspondre précisément à des fûts. Par conséquent, sans préjudice des conclusions provisoires concernant les chiffres des importations présentés dans le règlement provisoire, et suivant une approche prudente, la Commission a décidé de fonder ses conclusions définitives sur les quantités de ventes dans l’Union déclarées par les six producteurs-exportateurs ayant coopéré pour l’ensemble de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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