(1) La Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Bianco di Castelfranco Emilia», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Cette modification comprend un changement de nom de «Bianco di Castelfranco Emilia» en «Castelfranco Emilia».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1406 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1406
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1406
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023R1406)
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