(16) Compte tenu de la situation épidémiologique générale de la peste porcine africaine en Italie et des nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus et sauvages dans la région de Calabre, les zones d’Italie touchées par ces foyers de peste porcine africaine devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II et III dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et radiées de l’annexe II, parties A et B, dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1407 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1407
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1407
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023R1407)
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