(18) Les zones d’Italie concernant la région de Calabre recensées à l’annexe II, parties A et B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être retirées de cette annexe et répertoriées en tant que zones réglementées II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1407 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1407
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1407
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023R1407)
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