Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Vins de la Corrèze» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/1413 de la Commission du 29 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vins de la Corrèze» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1413
Adopté le29 juin 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32023R1413
Considérants (5)
(1)
(1) La Commission a examiné la demande pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Vins de la Corrèze», transmise par la France conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Vins de la Corrèze» en «Pays de Brive».
(2)
(2) La Commission a publié la demande d’approbation de modification du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.
(4)
(4) Il convient donc d’approuver la modification du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.