(1) La Commission a examiné la demande pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Vins de la Corrèze», transmise par la France conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Vins de la Corrèze» en «Pays de Brive».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1413 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1413
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1413
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1413)
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