(9) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 8862 et DSM 8866, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences découlant du renouvellement de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1416 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1416
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1416
Versionacte d'origine du 05/07/2023 (CELEX 32023R1416)
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