Règlement (UE) 2023/1428 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1428-20230710 du 10/07/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2023/1428
RattachementRèglement (UE) 2023/1428
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1428-20230710)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/1428EUR-Lex →

L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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