Règlement (UE) 2023/1428 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1428-20230710 du 10/07/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2023/1428
RattachementRèglement (UE) 2023/1428
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1428-20230710)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2023/1428EUR-Lex →

L’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, le 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et ses esters d’acides gras (exprimés en 3-MCPD) ou l’acide érucique applicables à partir du 30 juillet 2023 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 et au règlement (UE) 2023/915 jusqu’au 30 janvier 2024.

L’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 juillet 2023 peut être ajouté aux denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 et au règlement (UE) 2023/915 jusqu’au 30 janvier 2024.

Les denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, le 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et ses esters d’acides gras (exprimés en 3-MCPD) ou l’acide érucique applicables à partir du 30 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’au 30 janvier 2024 et peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Les denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, contenant l’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’au 30 janvier 2024 et peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âgecontenant l’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471), qui a été légalement mis sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 juillet 2023, peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

L’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché après le 30 juillet 2023 et jusqu’au 30 janvier 2024 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 janvier 2024 peut être ajouté aux denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008, jusqu’à épuisement des stocks.

Les denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, contenant l’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché après le 30 juillet 2023 et jusqu’au 30 janvier 2024 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 janvier 2024 peuvent continuer à être mises sur le marché et continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1428-20230710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).