Règlement (UE) 2023/1428 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1428
RattachementRèglement (UE) 2023/1428
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R1428)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2023/1428EUR-Lex →

(10) À la lumière de la recommandation de l’Autorité et des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires telles qu’établies dans le règlement (UE) 2023/915 de la Commission, il convient donc de modifier les spécifications des mono- et diglycérides d’acides gras (E 471). La définition de l’additif alimentaire devrait être modifiée pour limiter l’utilisation de glycérol dans la fabrication de l’additif alimentaire au glycérol qui respecte les spécifications de l’additif alimentaire E 422. Une teneur maximale en acide érucique devrait être fixée dans le champ «composition» des mono- et diglycérides d’acides gras (E 471). Les limites maximales actuelles pour l’arsenic, le plomb, le mercure et le cadmium devraient être réduites et des limites maximales devraient être fixées pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras (exprimée en 3-MCPD) et pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol), conformément à l’avis de l’Autorité. Afin d’exclure une exposition élevée aux impuretés et composants problématiques liés à la consommation, par des consommateurs vulnérables, de denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire E 471, il est nécessaire de fixer des limites maximales plus strictes pour l’acide érucique et pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et des esters d’acides gras 3-MCPD (exprimée en 3-MCPD), applicables aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et enfants en bas âge. Ces limites maximales tiennent compte de la teneur raisonnablement atteignable actuellement grâce à l’application de bonnes pratiques de fabrication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).