Règlement (UE) 2023/1428 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1428
RattachementRèglement (UE) 2023/1428
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R1428)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2023/1428EUR-Lex →

(13) Pour les mêmes raisons et compte tenu de sa teneur réduite en esters glycidyliques d’acides gras, il y a lieu d’autoriser l’utilisation de l’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) conforme à la teneur maximale intermédiaire réduite en esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) jusqu’à épuisement des stocks ainsi que la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant cet additif alimentaire et le maintien de celles-ci sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).