Règlement (UE) 2023/1428 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1428
RattachementRèglement (UE) 2023/1428
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R1428)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2023/1428EUR-Lex →

(14) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.

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