(5) À la suite de la publication de cet avis scientifique, dans le cadre de la réévaluation de la sécurité des additifs alimentaires autorisés dans la catégorie de denrées alimentaires 13.1 (aliments pour nourrissons et enfants en bas âge) établie à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, la Commission a demandé à l’Autorité de compléter les données lacunaires figurant dans les recommandations de cet avis scientifique.
Règlement (UE) 2023/1428 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1428
RattachementRèglement (UE) 2023/1428
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R1428)
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