(6) Le 29 novembre 2018, l’Autorité a lancé un appel public à données techniques et toxicologiques sur l’additif alimentaire E 471. Celui-ci a permis aux parties intéressées de fournir les informations nécessaires à l’Autorité pour terminer son évaluation des risques liés au E 471 en tant qu’additif alimentaire dans les denrées alimentaires pour tous les groupes de la population et pour évaluer la sécurité de son utilisation dans les aliments destinés aux nourrissons de moins de 16 semaines.
Règlement (UE) 2023/1428 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1428
RattachementRèglement (UE) 2023/1428
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R1428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.