Règlement (UE) 2023/1428 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1428
RattachementRèglement (UE) 2023/1428
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R1428)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/1428EUR-Lex →

(7) En 2020, une notification du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) portait sur des constatations de teneurs élevées en esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) génotoxiques et cancérogènes dans l’additif alimentaire E 471 utilisé dans la production d’un tartinable. Sur la base de cette notification et dans l’attente des recommandations de l’Autorité relatives à la fixation de limites maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras dans l’additif alimentaire, des mesures de suivi ont été prises sur la base de l’article 14 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil. Une vaste gamme de concentrations et des teneurs élevées en esters glycidyliques (exprimés en glycidol) ont été détectées dans des échantillons commerciaux de l’additif alimentaire analysés par l’industrie en réponse à l’appel à données au cours de la même période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).