Règlement (UE) 2023/1428 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1428
RattachementRèglement (UE) 2023/1428
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R1428)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2023/1428EUR-Lex →

(9) Dans son avis scientifique adopté le 30 septembre 2021, l’Autorité a conclu à l’innocuité de l’additif alimentaire E 471 lorsqu’il est utilisé dans les catégories de denrées alimentaires 13.1.1 (préparations pour nourrissons) et 13.1.5.1 (aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et préparations spéciales pour nourrissons) établies à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 et conformément à l’annexe III dudit règlement. L’Autorité a recommandé l’adaptation des spécifications actuelles des mono- et diglycérides d’acides gras (E 471), notamment la réduction des limites maximales des éléments toxiques et l’ajout de limites maximales pour les impuretés et les composants représentant un problème de sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).