(2) La substance «extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures» a été évaluée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 «Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes», tel que décrit à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, qui correspond au type de produits 18 tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1429 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1429
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1429
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R1429)
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