(6) Dans cet avis, l’Agence conclut qu’il est permis d’escompter que les produits biocides du type de produits 18 contenant de l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures satisferont aux exigences fixées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c) et d), de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines conditions relatives à leur utilisation soient respectées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1429 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1429
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1429
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R1429)
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