(7) Compte tenu de l’avis de l’Agence, il convient d’approuver l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, sous réserve du respect de certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1429 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1429
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1429
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R1429)
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