Règlement (UE) 2023/1433 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1433
RattachementRèglement (UE) 2023/1433
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R1433)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/1433EUR-Lex →

(1) Le 26 février 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 1970 (2011), par laquelle il a imposé un embargo sur les armes à la Libye.

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