(2) Dans sa résolution 2292 (2016), le CSNU a autorisé les États Membres, agissant à titre national ou dans le cadre d'organismes régionaux, à faire inspecter les navires en haute mer au large des cotes libyennes s'ils ont des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement, en violation de l'embargo des Nations unies sur les armes visant la Libye et il a décidé que les États, s'ils découvrent, lors de ces inspections, des articles interdits par l'embargo sur les armes visant la Libye, doivent saisir et éliminer lesdits articles.
Règlement (UE) 2023/1433 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1433
RattachementRèglement (UE) 2023/1433
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R1433)
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