Règlement (UE) 2023/1433 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1433
RattachementRèglement (UE) 2023/1433
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R1433)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/1433EUR-Lex →

(6) La décision (PESC) 2023/1439 du Conseil introduit une disposition dans la décision (PESC) 2015/1333 selon laquelle un tel État membre est tenu de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'élimination, au nom de l'EUNAVFOR MED IRINI, des armes et du matériel connexe saisis par l'EUNAVFOR MED IRINI en haute mer conformément à son mandat.

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