Règlement (UE) 2023/1433 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1433
RattachementRèglement (UE) 2023/1433
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R1433)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/1433EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) 2016/44 du Conseil donne effet à la décision (PESC) 2015/1333. Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

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