Règlement délégué (UE) 2023/1434 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1434
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1434
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1434)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2023/1434EUR-Lex →

La partie 1 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:

1) À la section 1.1.3.1, la note X suivante est ajoutée:

«Note X

La classification pour la ou les classes de danger de cette entrée repose uniquement sur les propriétés dangereuses de la partie de la substance qui est commune à toutes les substances relevant de cette entrée. Les propriétés dangereuses de toute substance relevant de l’entrée sont aussi fonction des propriétés de la partie de la substance qui n’est pas commune à toutes les substances du groupe. Ces dernières doivent être évaluées de manière à ce qu’il soit établi si une ou plusieurs classifications plus sévères (c’est-à-dire une catégorie supérieure) ou un champ d’application plus large de la même classification (différenciation supplémentaire, organes cibles et/ou mentions de danger) pourraient s’appliquer à la ou aux classes de danger relevant de l’entrée.».

2) À la section 1.1.3.2, les notes 11 et 12 suivantes sont ajoutées:

«Note 11

La classification des mélanges comme toxiques pour la reproduction est nécessaire lorsque la somme des concentrations des différents composés à base de bore classés comme toxiques pour la reproduction dans le mélange mis sur le marché est ≥ 0,3 %.

Note 12

La classification des mélanges comme toxiques pour la reproduction est nécessaire lorsque la somme des concentrations des différentes substances relevant de cette entrée dans le mélange mis sur le marché est égale ou supérieure à la limite de concentration générique applicable pour la catégorie attribuée ou à une limite de concentration spécifique indiquée dans cette entrée.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).