(1) L’annexe VI, partie 1, section 1.1.3, du règlement (CE) no 1272/2008 contient la liste des notes pouvant accompagner une ou plusieurs entrées de classification et d’étiquetage harmonisés et concernant l’identification, la classification et l’étiquetage des substances ainsi que la classification et l’étiquetage des mélanges.
Règlement délégué (UE) 2023/1434 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1434
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1434
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023R1434)
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