Règlement délégué (UE) 2023/1434 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1434
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1434
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023R1434)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/1434EUR-Lex →

(4) Le règlement (CE) no 1272/2008 devrait dès lors être modifié en conséquence,

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