Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er s’applique à partir du 1er février 2025.
Les fournisseurs peuvent classer, étiqueter et emballer les substances et mélanges énumérés à l’annexe du présent règlement conformément au règlement (CE) no 1272/2008, tel que modifié par le présent règlement, à compter du 31 juillet 2023.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.