Règlement délégué (UE) 2023/1435 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1435
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1435
Versionacte d'origine du 02/05/2023 (CELEX 32023R1435)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/1435EUR-Lex →

(5) Les experts des États membres consultés au sein du groupe d’experts CARACAL ont suggéré que la note A actuelle s’applique à l’acide 2-éthylhexanoïque et à ses sels. La note A prévoit que, pour les substances couvertes par une entrée comportant une description générale, telles que «composés de ...» ou «sels de ...», le fournisseur est tenu d’indiquer sur l’étiquette la dénomination correcte. Étant donné que l’entrée relative à l’acide 2-éthylhexanoïque et à ses sels comporte une telle description générale, il convient d’ajouter une référence à la note A dans cette entrée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).