Règlement délégué (UE) 2023/1435 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1435
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1435
Versionacte d'origine du 02/05/2023 (CELEX 32023R1435)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2023/1435EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1272/2008 en conséquence.

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