Règlement délégué (UE) 2023/1435 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1435
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1435
Versionacte d'origine du 02/05/2023 (CELEX 32023R1435)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2023/1435EUR-Lex →

(8) Le respect des classifications harmonisées révisées ne devrait pas être exigé immédiatement étant donné que les fournisseurs ont besoin d’un certain temps pour adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges aux classifications harmonisées révisées et pour vendre les stocks existants de substances et de mélanges. Ce délai permettrait également aux fournisseurs de prendre les mesures requises pour garantir le respect d’autres exigences énoncées dans le règlement (CE) no 1272/2008 tel qu’il est modifié par le présent règlement. Il convient toutefois de donner aux fournisseurs qui le souhaitent la possibilité d’appliquer les classifications harmonisées révisées et d’adapter en conséquence l’étiquetage et l’emballage, sur une base volontaire, à partir de la date d’application du présent règlement, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et d’offrir une flexibilité suffisante aux fournisseurs,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).