Règlement (UE) 2023/1442 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1442-20250201, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1442
IntituléModifications de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011
RattachementRèglement (UE) 2023/1442
VersionConsolidée au 01/02/2025 (CELEX 02023R1442-20250201)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/1442EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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