Règlement (UE) 2023/1442 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1442-20250201, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1442
RattachementRèglement (UE) 2023/1442
VersionConsolidée au 01/02/2025 (CELEX 02023R1442-20250201)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2023/1442EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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