Article considérant 14

(14) Le règlement (UE) 2019/1338 de la Commission a autorisé la substance poly[(R)-3-hydroxybutyrate-co-(R)-3-hydroxyhexanoate) (PHBH, substance MCDA no 1059). Toutefois, il semble qu’il convienne de clarifier la spécification relative à l’utilisation autorisée de cette substance. D’une part, étant donné que le PHBH est une macromolécule obtenue par fermentation microbienne et que le règlement (UE) no 10/2011 exige qu’il soit indiqué qu’une macromolécule est obtenue par une telle fermentation, il convient de mentionner cette méthode de production dans la spécification relative au PHBH. En outre, l’autorisation prévoit une brève phase de chauffage, sans préciser de température maximale. L’absence de température maximale pourrait rendre possible un chauffage à des températures supérieures à celles prévues dans l’avis de l’Autorité sur la base duquel la substance a été autorisée, qui fait référence aux conditions de «remplissage à chaud», définies par le règlement (UE) no 10/2011 comme une température ne dépassant pas 100 °C au moment du remplissage. En outre, l’avis indique qu’une matière plastique fabriquée avec cette substance a un point de fusion compris entre 120 et 150 °C. En outre, l’absence de température maximale laisse supposer que les conditions d’essai dans lesquelles il est procédé à la vérification de la conformité avec le règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne la spécification relative à la «brève phase de chauffage» ne sont pas clairement définies. Il convient donc de clarifier la spécification en indiquant une condition d’utilisation qui ne va pas au-delà des conditions de température prévues dans l’avis.