Article considérant 15

(15) L’Autorité a adopté un avis scientifique favorable concernant l’utilisation de la substance «acide phosphoreux, ester de triphényle, polymère avec alpha-hydro-oméga-hydroxypoly[oxy(méthyl-1,2-éthanédiyle)], ester alkylique C10-16» (substance MCDA no 1076), en tant qu’additif à une concentration maximale de 0,025 % m/m dans les copolymères d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS). L’Autorité a conclu que cette substance ne présente pas de risque pour la sécurité du consommateur si elle est utilisée comme additif à une concentration maximale de 0,025 % m/m dans des matériaux et objets à base d’ABS, à usage unique ou réutilisables, en contact avec des denrées alimentaires aqueuses, acides et alcooliques et des émulsions huile-dans-eau, destinés à l’entreposage de longue durée à température ambiante ou à une température inférieure, et si sa migration ne dépasse pas 0,05 mg/kg de denrée alimentaire. Étant donné que des essais de migration ont été effectués dans le but de couvrir les utilisations de l’additif en contact avec tous les types de denrées alimentaires, il convient d’autoriser l’utilisation de cet additif dans la fabrication de matériaux et d’objets à base d’ABS en contact avec toutes les denrées alimentaires pour toutes les utilisations à la température ambiante et à une température inférieure et de fixer une limite de migration conformément à l’avis de l’Autorité.