(17) Toutefois, étant donné que la restriction de groupe no 32 figurant dans le tableau 2 de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 prévoit une LMS(T) pour les plastifiants et que la substance MCDA no 1078 est aussi un plastifiant, il convient d’appliquer également cette restriction de groupe à cette substance. En outre, pour lever tout doute quant à la nature de cette restriction de groupe, il convient d’indiquer qu’elle concerne les plastifiants.
Règlement (UE) 2023/1442 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1442
RattachementRèglement (UE) 2023/1442
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1442)
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