Article considérant 19

(19) À la suite d’une demande d’autorisation de l’utilisation de la substance N,N-bis(2-hydroxyéthyl)stéarylamine partiellement estérifiée avec des acides gras saturés en C16-C18 (substance MCDA no 1081), en tant qu’additif, dans les MCDA en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires sèches et acides et des boissons alcoolisées dont la durée d’entreposage ne dépasse pas six mois à température ambiante, l’Autorité a adopté un avis scientifique partiellement favorable concernant cette utilisation. Dans le cadre de son évaluation, l’Autorité a examiné les données de migration fournies par le demandeur pour les essais effectués dans des conditions d’entreposage supérieures à six mois à température ambiante et à une température inférieure. L’Autorité a conclu que la substance N,N-bis(2-hydroxyéthyl)stéarylamine ne présente pas de risque pour la sécurité du consommateur lorsqu’elle est utilisée à une concentration maximale de 2 % (m/m) dans tous les polymères destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sèches uniquement, à condition que la migration de la somme de la N,N-bis(2-hydroxyéthyl)stéarylamine, de son monoester et de son diester, exprimée en N,N-bis(2-hydroxyéthyl)stéarylamine, ne dépasse pas la LMS(T) applicable aux substances MCDA no 19 et 20, qui, selon l’Autorité, devrait également inclure la migration du mono- et du diester de la N,N-bis(2-hydroxyéthyl)stéarylamine. Par conséquent, il convient d’autoriser l’utilisation de cette substance à une concentration maximale de 2 % (m/m) pour la fabrication de MCDA en matière plastique destinés à être en contact uniquement avec des denrées alimentaires sèches à température ambiante, et de l’inclure dans la restriction de groupe établie pour les substances MCDA no 19 et 20.