(2) Depuis la dernière modification du règlement (UE) no 10/2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié de nouveaux avis scientifiques sur de nouvelles substances pouvant être utilisées dans des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA) ainsi que sur l’utilisation de substances déjà autorisées. De plus, certaines ambiguïtés liées à l’application dudit règlement ont été identifiées. Pour que le règlement (UE) no 10/2011 tienne compte des progrès scientifiques et techniques, et notamment des conclusions les plus récentes de l’Autorité, et pour lever d’éventuels doutes quant à son application correcte, il convient qu’il soit modifié.
Règlement (UE) 2023/1442 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1442
RattachementRèglement (UE) 2023/1442
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1442)
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