Article considérant 22

(22) L’Autorité a adopté un avis scientifique favorable concernant l’utilisation de la substance de départ «dianhydride benzophénone-3,3’,4,4’-tétracarboxylique» (BTDA; substance MCDA no 1083). L’Autorité a conclu que la substance BTDA ne pose aucun problème pour la sécurité du consommateur si elle est utilisée comme comonomère dans la production de polyimides destinés à entrer en contact répété avec des denrées alimentaires acides et grasses à une concentration maximale de 43 % et à des températures allant jusqu’à 250 °C, à condition que la migration du BTDA ne dépasse pas 0,05 mg/kg. Étant donné que les essais de migration spécifiques sur la base desquels l’Autorité a émis un avis favorable concernant l’utilisation de cette substance ont été réalisés dans des conditions d’utilisation répétée avec de l’acide acétique (simulant B) et de l’huile d’olive (simulant D2) et que l’Autorité a observé que cette substance ne présente pas de risques même si elle est utilisée dans des applications à usage unique, il convient d’autoriser l’utilisation de cette substance de départ pour la fabrication de polyimides, à une concentration maximale de 43 % m/m du polymère, en contact avec des denrées alimentaires pour lesquelles seuls des simulants B ou D2 sont désignés dans le tableau 2 de l’annexe III du règlement (UE) no 10/2011, à des températures allant jusqu’à 250 °C, et si cette utilisation est soumise à une limite de migration de 0,05 mg/kg de denrée alimentaire.