Article considérant 24

(24) Le présent règlement révoque les autorisations des substances «farine et fibres de bois, non traitées» (substance MCDA no 96) et «acide salicylique» (substance MCDA no 121), car il ne peut être établi que ces autorisations, sous leur forme actuelle, sont conformes au règlement (UE) no 1935/2004, étant donné qu’il faudrait recueillir des informations sur des substances spécifiques ou sur des utilisations spécifiques de ces substances pour garantir que ces autorisations ne vont pas au-delà des limites de sécurité. Toutefois, afin d’assurer une transition sans heurts vers l’établissement potentiel d’autorisations plus limitées dans le cas où les exploitants qui ont fabriqué ou utilisé ces substances avant l’entrée en vigueur du présent règlement considèrent que certaines utilisations spécifiques sont conformes au règlement (UE) no 1935/2004, il convient d’autoriser la mise sur le marché de matériaux et d’objets en matière plastique fabriqués avec ces substances, à condition qu’une demande d’autorisation de ces utilisations spécifiques soit introduite dans un délai adéquat après l’entrée en vigueur du présent règlement. En ce qui concerne la farine et les fibres de bois non traitées, étant donné que l’Autorité, dans son avis sur le bois, a estimé que les matériaux similaires au bois doivent être évalués au cas par cas, en fonction de l’essence concernée, une telle demande devrait concerner une essence de bois spécifique.