Article considérant 3

(3) La substance «farine et fibres de bois, non traitées» (substance MCDA no 96, «bois») est actuellement autorisée en tant qu’additif dans les matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sur la base d’une évaluation du comité scientifique de l’alimentation humaine qui a conclu que la farine et les fibres de bois étaient un matériau inerte. Néanmoins, dans son avis de novembre 2019, l’Autorité n’a pas été en mesure de confirmer les motifs sur lesquels est fondée cette conclusion. Elle a affirmé que le bois ne saurait être considéré comme étant, en tant que tel, un matériau inerte, car il contient de nombreuses substances de faible poids moléculaire. En outre, l’avis ne mentionne pas de conditions dans lesquelles il est démontré que l’utilisation de bois dans les matières plastiques est sans danger et il indique que, eu égard aux différences chimiques dans la composition des matières végétales, la sécurité des substances migrantes provenant de ces matières doit être évaluée au cas par cas, en tenant compte non seulement des essences, mais aussi de l’origine, de la transformation, du traitement destiné à rendre ces matières compatibles avec le polymère hôte et de l’évaluation des constituants à faible poids moléculaire migrant dans les denrées alimentaires. Étant donné que l’autorisation en vigueur pour le bois ne tient pas compte de ces considérations et ne peut donc pas garantir de manière suffisante l’utilisation sûre de cette substance dans les matières plastiques et que l’Autorité n’a pas prévu d’autres restrictions qui permettraient néanmoins de garantir l’utilisation sûre de cette substance dans les matières plastiques, il convient de révoquer cette autorisation.