Règlement (UE) 2023/1442 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1442
RattachementRèglement (UE) 2023/1442
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1442)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/1442EUR-Lex →

(5) Sur la base des avis adoptés par l’Autorité en 2005, cinq substances appartenant au groupe communément appelé les «phtalates», à savoir les substances MCDA no 157 (DBP), MCDA no 159 (BBP), MCDA no 283 (DEHP), MCDA no 728 (DINP) et MCDA no 729 (DIDP), sont autorisées en tant qu’additifs destinés à être utilisés comme plastifiants et auxiliaires technologiques dans des MCDA en matière plastique, sous réserve de restrictions d’utilisation et de limites de migration spécifiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1442. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).