(6) À la suite d’un avis rendu en 2017 par l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«ECHA») concernant des propositions de restriction pour certains de ces phtalates, la Commission a demandé à l’Autorité d’entreprendre une nouvelle évaluation des risques pour la santé publique associés aux phtalates dont l’utilisation est autorisée dans les MCDA en matière plastique. Par conséquent, l’Autorité a adopté un avis scientifique le 18 septembre 2019 confirmant les doses journalières tolérables (DJT) individuelles établies dans ses avis de 2005 pour les cinq phtalates, mais uniquement à titre temporaire (DJT-t), car l’évaluation comporte un certain nombre de limites et d’incertitudes auxquelles il faudra remédier dans l’avenir.
Règlement (UE) 2023/1442 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1442
RattachementRèglement (UE) 2023/1442
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1442)
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