Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1444)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de plats à boudin en acier non allié d’une largeur allant jusqu’à 204 mm, relevant actuellement du code NC ex72165091 (code TARIC 7216509110) et originaires de la République populaire de Chine et de Turquie.

2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit:

| Pays | Société | Droit antidumping provisoire | Code additionnel TARIC

| République populaire de Chine | Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd. | 14,7 % | 899 J

| République populaire de Chine | Toutes les autres sociétés | 14,7 % | 8999

| Turquie | Türkiye Özkan Demir Çelik Sanayi A.Ş | 13,6 % | 899K

| Turquie | Toutes les autres sociétés | 13,6 % | 8999

3. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.

4. Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).